RÈGLEMENT OFFICIEL
Promotion d’été prix instantanés de Mobil 1^MC

AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS FÉDÉRALES, PROVINCIALES, LOCALES ET MUNICIPALES S'APPLIQUENT. NUL LÀ OÙ LA LOI, LES RÈGLES OU LES RÈGLEMENTS L'INTERDISENT OU LE RESTREIGNENT.

PÉRIODE DU CONCOURS : En échange de la possibilité de participer à la Promotion d’été prix instantanés de Mobil 1™ décrite dans le présent document (le « concours »), Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (« Commanditaire ») requiert votre accord, et vous signifiez par la présente que vous avez lu et accepté de vous conformer et d'être juridiquement lié par les modalités et conditions énoncées ci-dessous (le « Règlement »). Le concours débute le 15 juin 2025 à 00 h 00 min 01 s, heure des Rocheuses (« HNR »), et se termine le 13 août 2025 à 22 h 59 min 59 s (« Période du concours »).

LA PARTICIPATION CONSTITUE L'ACCORD COMPLET ET INCONDITIONNEL DU PARTICIPANT AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET SON ACCEPTATION DE CELUI-CI.

Admissibilité : Pour participer et être admissible à gagner, une personne doit résider au Canada et avoir atteint l'âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Les employés, dirigeants et administrateurs [y compris les membres de leur famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère ou sœur et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence) et les membres de leur foyer, qu'ils soient ou non apparentés] du Commanditaire et de TRGR Advertising (l'« Administrateur »), et chacun de leurs parents respectifs, sociétés affiliées, filiales, détenteurs de licences, distributeurs, concessionnaires, détaillants, imprimeurs, agences de publicité et de promotion, employés ou fonctionnaires de tout gouvernement, ou entité détenue ou contrôlée par un gouvernement, ayant une autorité réglementaire sur Compagnie Pétrolière Impériale Ltée ou l'une de ses sociétés affiliées et toute autre société associée au concours (collectivement, les parties au concours) ne sont pas autorisées à participer ou à gagner un Prix (tel que défini ci-dessous).
1. Un « participant au concours » est une personne admissible qui participe au concours de la manière décrite ci-dessous dans la section « Comment participer au concours ».
2. Aperçu du concours : Le concours est composé de 355 prix.
3. Comment participer au concours?
Pendant la Période du concours, les participants au concours peuvent s'inscrire de l'une ou l'autre des deux (2) façons suivantes :

1) PARTICIPATION EN LIGNE AVEC ACHAT AU DÉTAIL : Pour participer via cette méthode, pendant la Période du concours, vous devez :
a. acheter un changement d'huile Mobil 1 dans une installation canadienne de changement d'huile Mobil 1 (concessionnaire d’équipementier, Mobil 1 Lube Express ou emplacement Mr. Lube) OU
b. acheter 4,73 litres ou plus d'huile à moteur Mobil 1™, Mobil 1 ^MC économie de carburant, Mobil 1^MC kilométrage élevé, Mobil 1 ^MC performance prolongée, Mobil 1^MC performance prolongée à kilométrage élevé, Mobil 1 ^MC camions et VUS, ou Mobil 1 ^MC ESP (collectivement appelés « produit admissible ») chez un détaillant participant (Canadian Tire, Walmart Canada ou PartSource) au Canada.

(chacun, un « achat admissible »).

Ensuite, visitez mobil1promotion2025.ca (le « site Web ») pendant la Période du concours et suivez les instructions à l'écran pour remplir entièrement le formulaire de participation officiel (le « formulaire de participation »), y compris le téléchargement d'une copie de votre reçu en magasin ou en ligne en soumettant une photo en format JPEG, PNG ou HEIC montrant votre reçu physique du détaillant (« Reçu ») montrant votre achat admissible effectué pendant la Période du concours (une « Participation en ligne »).


REMARQUE IMPORTANTE : Veuillez conserver l'original du Reçu pour vos dossiers. Tous les Reçus soumis sont sujets à vérification à la seule et entière discrétion du Commanditaire, qui a le droit de demander une preuve d'achat admissible à sa seule et entière discrétion. Après vérification, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déterminer si le Reçu d'un participant au concours constitue un achat admissible. Le Commanditaire a le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier un participant au concours s'il ne peut pas fournir un Reçu dans les délais impartis et à l'entière satisfaction du Commanditaire.

Dans le cadre du présent concours, la « réception » d'une participation a lieu lorsque le serveur du Commanditaire/ de l’Administrateur enregistre les informations relatives à la participation résultant du fait que le participant a appuyé sur l'accélérateur pour démarrer la Partie de Jeu (définie ci-dessous). Les participations automatisées (y compris, mais sans s'y limiter, les participations soumises à l'aide d'un robot, d'un script, d'une macro ou de tout autre service automatisé) ne sont pas autorisées et seront disqualifiées.
OU

2) MÉTHODE DE PARTICIPATION GRATUITE : Pour participer sans effectuer d'achat, visitez le site Web pendant la Période du concours et suivez les instructions à l'écran pour remplir entièrement le formulaire de participation et inclure un essai unique et original de 25 mots ou plus dans la section désignée à cet effet dans le formulaire de participation, en répondant à la question suivante : « Dites-nous pourquoi vous utilisez Mobil 1^MC dans votre moteur (« Participation par soumission d'essai admissible »). Dès réception de votre Participation par soumission d'essai admissible conformément au présent règlement (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion), vous recevrez une (1) participation au concours.

Pour éviter toute ambiguïté, les « Participations en ligne » et les Participations par soumission d'essai admissible seront collectivement désignées par le terme « participations »

Une fois que vous avez rempli une Participation en ligne ou une Participation par soumission d'essai admissible, suivez les instructions à l'écran pour jouer au jeu "Rev the Prize Engine" (le « Jeu ») afin de savoir si vous avez gagné un Prix instantané (défini ci-dessous) (et, le cas échéant, quel Prix instantané) (une « Partie de Jeu »). Chaque participant au concours qui reçoit un message « GAGNANT » sera admissible à recevoir le Prix instantané spécifique (défini ci-dessous) décrit dans le message « GAGNANT » reçu, sujet à vérification, après quoi le participant au concours aura la possibilité de réclamer ce Prix instantané conformément au présent règlement (y compris, mais sans s'y limiter, les instructions de notification et de réclamation de prix fournies ci-dessous).

Pour être admissible, tout le contenu et le matériel associés à votre Participation (quelle que soit la méthode de participation) doivent être soumis et reçus conformément au présent Règlement et (le cas échéant) à toutes les instructions à l'écran du site Web fournies, telles que déterminées par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion. Chaque Reçu d'achat admissible et chaque Participation par soumission d'essai admissible ne peuvent être soumis qu'une seule fois dans le cadre du concours - les soumissions en double d'un Reçu d'achat admissible ou d'une Participation par soumission d'essai admissible seront disqualifiées. Les tarifs de données standard s'appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours par l'intermédiaire d'un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour obtenir des informations sur les tarifs et les plans de service avant de participer à l'aide d'un appareil mobile. Les soumissions deviennent la propriété du Commanditaire et ne feront pas l'objet d'un accusé de réception.

4. LIMITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Il y a une limite d'une (1) participation par personne/ménage. Limite d'une (1) participation par Reçu et d'une (1) Participation par soumission d'essai admissible (il est entendu qu'un Reçu ou un essai ne peut être soumis plus d'une (1) fois dans le cadre du concours). Si le Commanditaire découvre (à l'aide de preuves ou d'autres informations mises à sa disposition ou découvertes par lui) qu'une personne a tenté de : (i) de dépasser l'une des limites fixées dans le présent règlement; (ii) d'utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques et/ou d'utiliser un système ou un programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer ou perturber le concours; et/ou (iii) de perturber le concours ou d'y participer de toute autre manière frauduleuse ou trompeuse, cette personne pourra être disqualifiée du concours, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Les parties au concours et chacun de leurs mandataires, employés, représentants, administrateurs, dirigeants, successeurs et ayants droit respectifs ne sont pas responsables et n'acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne les achats admissibles, les Reçus, les formulaires de participation, les participations et/ou toute autre information liée au concours (collectivement, les « informations liées au concours ») qui sont en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles, et qui sont tous nuls. Une participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du Commanditaire : (i) la participation n'est pas soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la Période du concours; et/ou (ii) la participation n'est pas conforme au présent règlement, le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion.


5. VERIFICATION :

Toutes les informations relatives au concours, y compris les participants au concours, peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (sous une forme acceptable par le Commanditaire - y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l'admissibilité d'un participant au présent concours; (ii) pour vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de toute information liée au concours et/ou d'autres informations saisies (ou prétendument saisies) dans le cadre de ce concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, dans le but d'administrer ce concours conformément à la lettre et à l'esprit du présent règlement. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l'entière satisfaction du Commanditaire dans le délai spécifié par le Commanditaire peut entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion du Commanditaire. La seule détermination de l'heure aux fins du concours sera le(s) dispositif(s) officiel(s) de chronométrage utilisé(s) par le Commanditaire.

6. PRIX, CHANCES DE GAGNER ET VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL (« VDA ») :

A. Prix instantanés (355) : Il y aura au total trois cent cinquante-cinq (355) prix instantané disponibles au début de la Période du concours (chacun étant un « prix de jeu instantané » ou un « prix »). Toutes les parties de jeu non gagnantes recevront un fond d'écran numérique à télécharger :
a. Cinq (5) : Console de jeu PlayStation 5; VDA : 580 $ chacune (taxes exclues)
b. Deux cents (200) : Chèque de remise en argent de 5 $.
c. Cent (100) : Chèque de remise en argent de 10 $
d. Cinquante (50) : Article de marque Mobil 1; VDA : 10,00 $ chacun.

Les prix seront expédiés à l'adresse fournie dans le formulaire de participation. Il faut prévoir un délai de 8 à 12 semaines pour la livraison après la confirmation des gagnants.

B. Valeur totale approximative : la valeur totale approximative de tous les prix est de 5 400 $.

C. Chances de gagner/limite : les chances de gagner un prix instantané dépendent du moment où le participant complète une partie de jeu. Les prix instantanés seront disponibles à des moments aléatoires tout au long de la Période du concours. Pour être un gagnant potentiel d'un prix instantané, la partie de jeu du participant doit avoir eu lieu au moment exact du gain, prédéterminé au hasard, tel que déterminé par le Commanditaire et/ou l'Administrateur. Seuls les gagnants seront notifiés. Le nombre de prix instantanés à gagner diminuera pendant la Période du concours au fur et à mesure que les prix seront attribués et réclamés. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects du présent concours, y compris, mais sans s'y limiter, le moment des parties de jeu, sont finales et exécutoires pour tous les participants, sans droit d'appel.

7. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIX : Seuls les prix spécifiés ci-dessus seront attribués. Chaque prix n'est ni transférable ni cessible, et ne peut être échangé contre de l'argent ou un équivalent. Aucune substitution n'est autorisée, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer chaque prix, en tout ou en partie, par un prix ou un élément de prix d'une valeur au détail égale ou supérieure. Toutes les caractéristiques et fonctionnalités de chaque prix, sauf indication contraire explicite ci-dessus, sont à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Chaque gagnant d'un prix est seul responsable de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits dans le présent document et de fournir toutes les informations requises avec précision au Commanditaire afin de recevoir le prix. Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales s'appliquent.

8. En participant au concours, tous les participants acceptent d’exonérer le Commanditaire et les organisations directement impliquées dans ce jeu, y compris les parties au concours, CF&R Services et chacune de leurs filiales, entités affiliées, dirigeants, employés, représentants, administrateurs, successeurs, ayants droit et mandataires respectifs (les « parties exonérées ») en ce qui concerne le concours et leur participation à celui-ci, et d'indemniser les parties exonérées contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense découlant de leur participation au concours. En participant à ce concours, tous les participants acceptent que leur participation (et chacun de ses éléments) soit conforme à toutes les conditions énoncées dans le présent règlement. Les parties exonérées n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne : (i) l'utilisation de la participation d'un participant au concours (ou de tout élément de celle-ci); (ii) la participation à toute activité liée au concours; (iii) l'utilisation, la collecte, le stockage et la divulgation de tout renseignement personnel; et/ou (iv) si le participant est déclaré gagnant, le prix (y compris toute utilisation ou mauvaise utilisation du prix). Les parties exonérées seront dégagées de toute responsabilité par un participant au concours s'il est découvert que ce participant au concours a dérogé ou ne s'est pas entièrement conformé au présent règlement. Cette exonération et cette indemnisation resteront en vigueur après la fin du concours et/ou l'attribution d'un prix.

Aucune substitution, transfert ou équivalent en espèces n'est autorisé, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer le prix (ou une partie de celui-ci) par un prix de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion. Le prix est attribué « tel quel » sans aucune garantie, expresse ou implicite, de la part du Commanditaire. Tous les détails du prix sont laissés à l'entière discrétion du Commanditaire. Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ni n'offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l'adéquation d'un prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu'il ne peut pas demander de remboursement ou exercer un recours légal ou équitable auprès du Commanditaire ou de l'une des autres parties exonérées si son prix n'est pas adapté à l'usage auquel il est destiné ou s'il n'est pas satisfaisant de quelque manière que ce soit. Pour plus de certitude et afin d'éviter tout doute, en acceptant un prix, un gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le Commanditaire et toutes les autres parties exonérées si le prix ou un de ses éléments ne s'avère pas satisfaisant, en tout ou en partie.


9. RÉCLAMATION DU PRIX : Les gagnants potentiels d'un prix seront contactés par un courriel envoyé à l'adresse électronique qu'ils ont utilisée pour leur participation (« notification du prix ») dans les cinq (5) jours ouvrages de la notification du prix. Un gagnant potentiel est seul responsable de s'assurer qu'il est en mesure de recevoir ces messages de notification, de les surveiller et de suivre toutes les instructions qu'ils contiennent, faute de quoi il pourra être disqualifié (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion).

IL N’Y A PAS DE GAGNANT(E) JUSQU’À CE QUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME OFFICIELLEMENT LE(LA) GAGNANT(E) CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ(E) GAGNANT(E) CONFIRMÉ(E) D’UN PRIX, les gagnants potentiels devront chacun : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (laquelle pourra, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, ou par téléphone. En participant au concours et en acceptant un prix, un gagnant, par les présentes : (i) confirme le respect du présent règlement du concours; (ii) reconnaît l’acceptation du prix (tel qu’attribué); (iii) dégage les parties exonérées de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de leur participation et/ou de l’attribution et de l’utilisation/du mauvais usage du prix ou toute partie de celui-ci; (iv) accepte d'indemniser les parties exonérées de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense résultant de l'utilisation de ses informations liées au concours ou de toute partie de celles-ci; et (v) confirme son consentement à toute publication, toute reproduction et/ou tout autre usage de ses nom, ville et ressort de résidence, voix, déclarations sur le concours et/ou photographie ou autre portrait, sans autre préavis ni autre compensation, dans toute publicité ou annonce exécutée par le Commanditaire ou en son nom, à perpétuité dans le monde entier, par quelque procédé ou support que ce soit, notamment d’impression, de diffusion ou de communication par Internet; et, le cas échéant, selon le cas en fonction de la méthode de participation associée à un gagnant potentiel, fournir le Reçu pertinent au Commanditaire dans les délais spécifiés par le Commanditaire. Si le Reçu n'est pas considérée comme une preuve valide du paiement effectué, comme déterminé à la seule discrétion du Commanditaire, la participation sera disqualifiée et le participant perdra tous ses droits au prix applicable.

Si un gagnant potentiel : (a) ne peut être contacté comme indiqué ci-dessus, ou si une notification est renvoyée comme non distribuable; (b) omet de répondre correctement à la question réglementaire; (c) omet de retourner les documents du concours dûment exécutés dans le délai précisé; (d) ne peut (ou ne veut) pas accepter un prix (tel qu’attribué), pour quelque raison que ce soit; (e) ne peut pas fournir de Reçu à la demande du Commanditaire, le Reçu n'est pas valide conformément au présent règlement, ou ne peut pas se conformer aux procédures de vérification du Commanditaire; et/ou (e) est jugé(e) avoir enfreint le présent règlement (le tout tel qu’établi par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion), il/elle pourra alors être disqualifié(e) (et, le cas échéant, se verra retirer tout droit au prix applicable) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre gagnant potentiel conformément à la procédure décrite ci-dessus avec les modifications nécessaires (auquel cas les dispositions énoncées dans la présente section s’appliqueront au nouveau/à la nouvelle gagnant(e) potentiel(le)).

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : Si, pour quelque raison que ce soit, le présent concours ne peut se dérouler comme prévu en raison d'un virus, de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de la volonté du Commanditaire qui corrompt ou affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de ce concours, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui altère le processus de participation et d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le concours, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis, et d'attribuer les prix en utilisant toutes les inscriptions admissibles non suspectes reçues à la date d'annulation, de terminaison, de modification ou de suspension, ou après cette date (le cas échéant), ou de toute autre manière qui soit juste et équitable. En aucun cas les participants au concours ne seront autorisés à obtenir des prix pour des dommages punitifs, indirects, accessoires et consécutifs, et les participants au concours renoncent par la présente à tout droit de réclamer de tels dommages.

Le Commanditaire n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut, de retard dans le fonctionnement ou la transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol ou de destruction ou d'accès non autorisé ou d'altération des inscriptions ou des messages textes.

Le Commanditaire n'est pas responsable de tout problème ou dysfonctionnement technique d'un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de la non-réception d'un courriel ou d'une participation par le Commanditaire en raison de problèmes techniques, d'une erreur humaine ou d'un encombrement sur Internet ou sur un site Web, ou de toute combinaison de ces éléments, y compris toute blessure ou tout dommage à l'ordinateur du participant du concours ou de toute autre personne lié à ou résultant de la participation au présent concours ou du téléchargement de tout matériel dans le cadre du présent concours.

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE FRAUDE, D'ENDOMMAGEMENT DÉLIBÉRÉ D'UN SITE WEB OU D'ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU JEU CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, EN CAS DE TENTATIVE DE CE TYPE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D'AUTRES RÉPARATIONS À TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DE LA TENTATIVE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

11. UTILISATION DES DONNÉES : Le Commanditaire et ses mandataires et/ou représentants collecteront les informations personnelles des participants au concours uniquement dans le but de gérer le concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire, qui peut être consultée sur le lien suivant : https://www.imperialoil.ca/fr-ca/legal-pages/privacy-statement. Veuillez consulter l'intégralité de la politique de confidentialité pour plus de détails. En participant à ce concours, vous acceptez par la présente que le Commanditaire recueille et utilise vos renseignements personnels et vous reconnaissez avoir lu et accepté la politique de confidentialité du Commanditaire.

12. MODALITÉS ET CONDITIONS: Le présent concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, là où la loi le permet, les participants au concours acceptent d’exonérer, de décharger, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées et chacune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, gouverneurs, propriétaires, distributeurs, détaillants, mandataires, cessionnaires, agences de publicité/promotion, représentants et agents respectifs de toute responsabilité, de tout dommage, de toute perte, de tout dommage ou de toute blessure à une personne (y compris le décès) ou à un bien de quelque nature que ce soit en rapport avec leur participation au jeu ou leur acceptation, réception, possession et/ou utilisation ou mauvaise utilisation du prix, ou pour toute erreur typographique ou autre dans l'impression, l'offre ou l'annonce du prix. Les participants au concours reconnaissent en outre que les parties exonérées n'ont pas donné de garantie, de représentation ou de garantie expresse ou implicite, en fait ou en droit, concernant le prix, y compris, mais sans s'y limiter, sa qualité ou son adéquation à un usage particulier, et qu'elles n'en sont en aucun cas responsables. Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, de programmation ou autre, le nombre de prix réclamés est supérieur au nombre de prix à attribuer pour un niveau de prix donné, les prix prévus seront attribués par tirage au sort parmi toutes les demandes de prix vérifiées et validées reçues pour ce niveau de prix. En aucun cas, un nombre de prix supérieur à celui indiqué ne sera attribué. Le Commanditaire ne sera en aucun cas responsable d'un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans le présent règlement officiel.

En participant au concours, les participants du concours acceptent d'être liés par le présent règlement officiel et par les décisions de l'Administrateur, et renoncent à tout droit d'invoquer une ambiguïté dans le concours ou le présent règlement officiel. L'Administrateur se réserve le droit de disqualifier tout participant au concours dont il estime, à sa seule discrétion, qu'il enfreint le présent règlement officiel. Ce concours est nul là où il est interdit.

13. LITIGES : En cas de litige concernant l'identité d'un gagnant sur la base d'une adresse courriel, le gagnant sera désigné par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique utilisée au moment de la participation. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique à laquelle est attribuée une adresse électronique par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (par exemple, entreprise, établissement d'enseignement, institution, etc.) chargée d'administrer le domaine responsable de l'adresse électronique choisie.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF POUR LES PERSONNES RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC :

EN PARTICIPANT AU JEU, LES PARTICIPANTS AU CONCOURS ACCEPTENT QUE 1) TOUS LES DIFFÉRENDS, TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUTE SLES CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉS AU JEU, OU À TOUT PRIX ATTRIBUÉ, SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À UNE QUELCONQUE FORME D’ACTION COLLECTIVE; 2. TOUTE RÉCLAMATION, TOUT JUGEMENT ET TOUTE RÉCOMPENSE SERONT LIMITÉS AUX FRAIS RÉELS ENCOURUS, Y COMPRIS LES FRAIS ASSOCIÉS À LA PARTICIPATION AU JEU, MAIS EN AUCUN CAS LES FRAIS D'AVOCAT ; ET 3.) EN AUCUN CAS, UN PARTICIPANT AU CONCOURS NE SERA AUTORISÉ À OBTENIR UNE COMPENSATION POUR, ET CHAQUE PARTICIPANT AU CONCOURS RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE RÉCLAMER, DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ET TOUT DROIT DE VOIR LES DOMMAGES MULTIPLIÉS OU AUTREMENT AUGMENTÉS ET TOUT AUTRE DOMMAGE, AUTRE QUE LES DÉPENSES RÉELLES, ET TOUT DROIT DE VOIR LES DOMMAGES MULTIPLIÉS OU AUTREMENT AUGMENTÉS.


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